CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 16 juin 2021
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Voir aussi :
Conditions d'utilisation de Starbucks Rewards™, disponible ici
Conditions d'utilisation de la Starbucks Card, disponible ici
ELIGIBILITÉ
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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LA STARBUCKS CARD ET PROGRAMME STARBUCKS REWARDS™
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COMMUNICATIONS PAR EMAIL
Si un Utilisateur s'inscrit à un compte Starbucks sur les Sites, l'Utilisateur peut choisir de recevoir des communications promotionnelles par email de la part de Starbucks ("Communications par email"). L'Utilisateur peut, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de Communications par email de la part de Starbucks en modifiant les paramètres de son profil dans son compte Starbucks via www.starbucks.ch, ou en cliquant sur le lien ou le bouton de désinscription inclus dans la Communication par email.
DROITS D'AUTEUR, MARQUES ET LICENCE D'UTILISATION
Sauf mention contraire, les Sites et l’ensemble de leur contenu et autre matériels, y compris, la marque et le logo Starbucks, les noms des domaines, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériel sonore, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble le «Matériel du site») sont la propriété exclusive de Starbucks ou des détenteurs de licence ou de ses utilisateurs et sont strictement protégés par les lois britanniques et internationales sur le copyright. Starbucks Coffee Company, Starbucks, le logo Starbucks et les autres marques commerciales, marques de service, designs et logos de Starbucks utilisés en relation avec les Sites sont des noms commerciaux, des marques commerciales ou des marques déposées de Starbucks Corporation (collectivement "Marques Starbucks"). Les autres marques commerciales, marques de service, designs et logos utilisés en relation avec les Sites sont des marques commerciales ou des marques déposées par leurs propriétaires respectifs (collectivement "Marques Tierces"). Les Marques Starbucks et les Marques Tierces ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Starbucks ou du détenteur de la marque concernée. Les Sites et le Contenu sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux, des traités internationaux, des lois étatiques et fédérales et d'autres droits de propriété et peuvent également comporter des éléments de sécurité qui protègent les informations numériques uniquement dans la mesure où ceux-ci ont été autorisés par Starbucks ou le propriétaire du Contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.
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Conformément à la loi applicable, Starbucks a également adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des Utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes. Starbucks peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès aux Sites et/ou résilier le compte de tout Utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non un fait avéré de récidive.
UTILISATION ACCEPTABLE
L'utilisation par l'Utilisateur des Sites, de tout Contenu et de toute information fournie par l'Utilisateur, y compris les noms d'utilisateurs et les mots de passe, les adresses, les adresses e-mail, le numéro de téléphone, les informations financières (telles que les numéros de carte de crédit), les informations relatives à une carte Starbucks ou le nom du propre employeur ("Informations sur l'Utilisateur") transmises par le biais des Sites, est limitée à la fonctionnalité prévue par les Sites. En aucun cas, les Sites ne peuvent être utilisés d'une manière qui (a) harcèle, abuse, traque, menace, diffame, enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la personnalité ou autres droits de propriété); (b) est illégale, frauduleuse ou trompeuse; (c) fournit des informations personnelles sensibles, sauf si elles sont spécifiquement demandées par Starbucks; (d) inclut des spams ou toute autre publicité non sollicitée; (e) utilise une technologie ou un autre moyen d'accéder à Starbucks ou au Contenu qui n'est pas autorisé par Starbucks; (f) utilise ou lance tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des "robots", des "robots d'indexation" ou des "lecteurs hors ligne", pour accéder à Starbucks ou à son Contenu; (g) tente d'introduire des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications; (h) tente d'obtenir un accès non autorisé au réseau informatique de Starbucks ou aux comptes d'utilisateurs; (i) encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale ou qui donne lieu à une responsabilité civile; (j) viole les présentes Conditions d'utilisation ; (k) tente d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les serveurs ou les réseaux de Starbucks ; (l) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou déforme de quelque manière que ce soit votre identité ou votre affiliation avec une autre personne ou entité ; ou (m) ne respecte pas les conditions d'utilisation applicables des parties tierces (collectivement "Utilisation Acceptable"). Starbucks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier toute licence d'utilisateur, de mettre fin à la participation d'un Utilisateur aux Sites, de supprimer le Contenu ou d'engager une action en justice concernant le Contenu ou l'utilisation des Sites, dont Starbucks peux raisonnablement estimer que celle-ci est ou pourrait être en violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de la politique de Starbucks, et ce y compris les Conditions générales des Starbucks Cards. Le fait que Starbucks ne prenne pas de telles mesures ou tarde à le faire ne constitue aucunement à une renonciation aux droits dont Starbucks dispose de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation.
CONTENU DE L'UTILISATEUR
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Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d'Utilisateur n'est soumis à aucune obligation de confidentialité et que vous possédez et contrôlez tous les droits sur votre Contenu d'Utilisateur, que vous avez le droit légal de distribuer et de produire ce Contenu d'Utilisateur, ou que vous avez le droit d'accorder à Starbucks ces-mêmes droits. Par l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, vous octroyez les droits décrits ci-dessous explicitement à Starbucks. Starbucks ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur le Contenu d'Utilisateur, sauf disposition contraire dans le présent document, sur les Sites ou dans un accord séparé. Cependant, en soumettant ou en publiant du Contenu d'Utilisateur sur les Sites, vous accordez à Starbucks et à ses représentants une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement gratuite et libre de droits pour utiliser, vendre, reproduire, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, publier, accorder une licence ou une sous-licence pour le Contenu d'Utilisateur et votre nom ainsi que votre image fournis en relation avec l'utilisation faite de votre Contenu d'Utilisateur. En publiant le Contenu d'Utilisateur, vous exemptez Starbucks, ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation, telle qu'autorisée ci-dessus, viole l'un de vos droits, vous renoncez en outre à tout droit moral sur le Contenu l'Utilisateur et vous comprenez que vous n'aurez droit à aucune compensation concernant l'utilisation de votre Contenu d'Utilisateur.
SOUMISSION D'IDÉES
Indépendamment du Contenu Utilisateur que vous décidez de divulger, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des réactions, des suggestions, des idées, des améliorations, des plans, des notes, des dessins, des documents originaux ou créatifs ou d'autres informations concernant Starbucks, nos Sites et nos produits (collectivement, les "Idées") par le biais des Sites ou par le biais d'autre moyens. Les Idées que vous soumettez sont volontaires, non confidentielles, gratuites et sans aucun engagement. Veuillez ne pas nous envoyer d'Idées si vous vous attendez à être payé ou si vous voulez continuer à posséder ou à revendiquer des droits relatifs à ces mêmes Idées vos Idées peuvent être excellentes, mais il se peut que nous ayons déjà eu la même idée ou une idée semblable et nous ne voulons aucun litige. Vous devez également nous informer si vous avez un brevet en instance ou enregistré en relation avec l'Idée.
Vous déclarez et garantissez que votre Idée n'est pas soumise à des obligations de confidentialité ou à des charges de propriété intellectuelle de la part de tiers et que vous possédez et contrôlez tous les droits en relation avec cette Idée et que vous avez la compétence pour accorder ces mêmes droits à Starbucks, que vous octroyez explicitement, par le biais de l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.
En soumettant votre Idée, vous accordez à Starbucks et à ses représentants une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement gratuite et libre de droits pour utiliser, vendre, reproduire, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, publier, concéder une licence ou une sous-licence pour l'Idée et vous certifiez avoir le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction les Idées dans n'importe quel but, commercial ou autre, sans reconnaissance ou compensation à votre encontre. En soumettant votre Idée, vous exemptez Starbucks, ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation violerait l'un de vos droits, et renoncez à tout droit moral survenant sur ces Idées.
Starbucks détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout travail qu'elle crée entièrement ou que Starbucks a créé à partir de l'Idée ou d'une Idée similaire par le biais de son propre travail.
LIENS VERS LES SITES
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INDEMNISATION
L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Starbucks, sa société mère, ses filiales et autres sociétés affiliées, ses entrepreneurs indépendants, ses fournisseurs de services et ses consultants, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, responsables et directeurs respectifs (les "Indemnisés de Starbucks") contre toute réclamation, poursuite, dommage, coût, procès, amende, pénalités, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat et les débours sur une base avocat-client) ("Réclamations") qui découlent de ou sont liés à l'Utilisation ou à la mauvaise Utilisation des Sites par l'Utilisateur, à la violation des présentes Conditions d'utilisation, à la violation de tout droit d'un tiers, à tout Contenu d'Utilisateur ou Idées que vous fournissez, ou à votre conduite en relation avec les Sites. Nonobstant ce qui précède, cette disposition d'indemnisation ne s'appliquera pas aux faits causées par la seule négligence de la part d'un Indemnisés de Starbucks. Starbucks se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute cause autrement soumise à l'indemnisation par l'Utilisateur, et le cas présent l'Utilisateur devra coopérer pour faire valoir toutes les lignes de défenses à disposition.
GARANTIES ; DÉNIS DE RESPONSABILITÉ
SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, STARBUCKS MET À DISPOSITION LES SITES À L'UTILISATEUR "TELS QUELS" ET L'UTILISATEUR UTILISE LES SITES À SES PROPRES RISQUES. DANS TOUTES LES MESURES PERMISENT PAR LA LOI APPLICABLE, STARBUCKS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SITES SONT COMMERCIALISABLES, FIABLES, DISPONIBLES, PRÉCIS, ADAPTÉS À UN BUT OU À UN BESOIN PARTICULIER, NON CONTREFAITS, EXEMPTS DE DÉFAUTS OU DE VIRUS, CAPABLES DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, QUE L'UTILISATION DES SITES PAR L'UTILISATEUR EST CONFORME AUX LOIS APPLICABLES À L'UTILISATEUR, OU QUE LES INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR TRANSMISES EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SITES SERONT TRANSMISES OU REÇUES AVEC SUCCÈS, PRÉCISION OU SÉCURITÉ. LE MATERIEL ET LES INFORMATIONS SUR LES SITES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS DE NATURE TYPOGRAPHIQUES.
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DIVISIBILITÉ
Si une quelconque des dispositions présente dans ces Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
CONTACT/COMPANY INFORMATION
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