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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 16 juin 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN CONSULTANT OU EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE INTERNET, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (“CONDITIONS D'UTILISATION”), ET CELLE-CI PEUVENT ÊTRE RÉVISÉE PAR STARBUCKS DE TEMPS À AUTRE, ET CONSTITUE UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE L'UTILISATEUR ("UTILISATEUR") ET STARBUCKS CORPORATION (D/B/A STARBUCKS COFFEE COMPANY) ET STARBUCKS COFFEE SWITZERLAND GMBH ET RÉGISSENT AUSSI L'UTILISATION DU SITE WEB. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS, IL NE DOIT PAS ACCÉDER À CE SITE WEB NI L'UTILISER. CES CONDITIONS CONTIENNENT DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET D'AUTRES DISPOSITIONS QUI LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS L'UTILISATEUR.

Les présentes Conditions s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de tout ou d'une partie du site Internet ou d'une application mobile suisse de Starbucks Corporation, Starbucks Coffee Switzerland GmbH, ou de leurs respectives filiales et sociétés affiliées (collectivement, "Starbucks"), y compris starbucks.ch et tout autre site, application mobile ou service en ligne suisse sur lesquels les présentes Conditions d'utilisation sont affichées (collectivement, les "Sites"). Ces Conditions d'utilisation n’altèrent en rien les clauses ou conditions mentionnées dans toute autre convention que vous pourriez avoir conclue avec Starbucks au sujet de produits ou services divers.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes Conditions d’utilisation et toutes autres conditions d’utilisation publiées sur les Sites, les présentes Conditions d’utilisation prévaudront. Toutefois, si vous quittez les Sites pour naviguer sur le site d’un tiers, vous pouvez être soumis à d’autres conditions d’utilisation. Dans ce cas, votre utilisation desdits sites tiers sera soumise aux conditions d'utilisation applicables.

Malgré les efforts consentis pour fournir sur les Sites des informations exactes et précises par Starbucks, vous ne devez pas supposer que les informations sont toujours à jour ou que les Sites contiennent toutes les informations pertinentes disponibles au sujet de Starbucks. En outre, vous acceptez que nous puissions fournir des préavis, des déclarations et des modifications de ces Conditions d'utilisation par le biais de moyens électroniques, y compris en modifiant les présentens Conditions d'utilisation par le biais de la publication des mises à jours sur les Sites mêmes.

Voir aussi :
Conditions d'utilisation de Starbucks Rewards™, disponible ici
Conditions d'utilisation de la Starbucks Card, disponible ici

 

ELIGIBILITÉ

Les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 13 ans. UN UTILISATEUR DOIT AINSI ÊTRE ÂGÉ D'AU MOINS 13 ANS POUR ACCÉDER AUX SITES ET LES UTILISER. Si l'Utilisateur a entre 13 et 18 ans, il ne peut utiliser les Sites que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.

Afin de pouvoir accéder à certaines zones de nos Sites, vous devrez créer un compte. De ce fait, vous acceptez (a) de ne créer qu'un seul compte; (b) de fournir des informations exactes, réelles, à jour et complètes lors de la création de votre compte; (c) de maintenir et de mettre à jour promptement d'éventuels changements des informations concernant votre compte; (d) de maintenir la sécurité de votre compte en ne partageant pas votre mot de passe avec d'autres personnes et en limitant l'accès à votre compte et à votre ordinateur; (e) d'informer immédiatement Starbucks si vous découvrez ou suspectez une quelconque violation de la sécurité des Sites; et (f) d'assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et d'accepter tous les risques d'accès non autorisé. 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité pour comprendre comment Starbucks collecte, utilise et divulgue les informations personnelles identifiables de ses utilisateurs. En accédant aux Sites ou en les utilisant, vous consentez à toutes nos actions que nous prenons à l'égard de vos données personnelles qui sont conformes à notre politique de confidentialité. 

 

LA STARBUCKS CARD ET PROGRAMME STARBUCKS REWARDS™

Starbucks peut vous permettre d'acheter des cartes rechargeable Starbucks ("Starbucks Card") ou de vous inscrire à son programme Starbucks Rewards™ ("Programme de récompenses") par le biais des Sites. Veuillez-vous référer aux CGV de Starbucks Card pour plus d'informations sur les termes, conditions et politiques d'utilisation qui s'appliquent à votre achat et à votre utilisation des Starbucks Cards ainsi qu'aux CGV du Programme de récompenses pour plus d'informations sur les termes, conditions et politiques d'utilisation qui s'appliquent à votre inscription et à votre utilisation du Programme de récompenses Starbucks.

 

COMMUNICATIONS PAR EMAIL

Si un Utilisateur s'inscrit à un compte Starbucks sur les Sites, l'Utilisateur peut choisir de recevoir des communications promotionnelles par email de la part de Starbucks ("Communications par email"). L'Utilisateur peut, à tout moment, choisir de ne plus recevoir de Communications par email de la part de Starbucks en modifiant les paramètres de son profil dans son compte Starbucks via www.starbucks.ch, ou en cliquant sur le lien ou le bouton de désinscription inclus dans la Communication par email.

 

DROITS D'AUTEUR, MARQUES ET LICENCE D'UTILISATION

Sauf mention contraire, les Sites et l’ensemble de leur contenu et autre matériels, y compris, la marque et le logo Starbucks, les noms des domaines, et l’ensemble des conceptions, textes, illustrations, images, informations, données, logiciels, matériel sonore, autres fichiers ainsi que leur sélection et arrangement (ensemble le «Matériel du site») sont la propriété exclusive de Starbucks ou des détenteurs de licence ou de ses utilisateurs et sont strictement protégés par les lois britanniques et internationales sur le copyright. Starbucks Coffee Company, Starbucks, le logo Starbucks et les autres marques commerciales, marques de service, designs et logos de Starbucks utilisés en relation avec les Sites sont des noms commerciaux, des marques commerciales ou des marques déposées de Starbucks Corporation (collectivement "Marques Starbucks"). Les autres marques commerciales, marques de service, designs et logos utilisés en relation avec les Sites sont des marques commerciales ou des marques déposées par leurs propriétaires respectifs (collectivement "Marques Tierces"). Les Marques Starbucks et les Marques Tierces ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de Starbucks ou du détenteur de la marque concernée. Les Sites et le Contenu sont protégés par des droits d'auteur, des marques, des brevets, des secrets commerciaux, des traités internationaux, des lois étatiques et fédérales et d'autres droits de propriété et peuvent également comporter des éléments de sécurité qui protègent les informations numériques uniquement dans la mesure où ceux-ci ont été autorisés par Starbucks ou le propriétaire du Contenu. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés sont réservés.

Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, Starbucks accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable pour utiliser les Sites uniquement à des fins personnelles et conformément aux présentes Conditions d'utilisation ("Licence d'Utilisateur"). Toute utilisation des Sites d'une autre manière, y compris, sans s'y limiter, la revente, le transfert, la modification ou la distribution des Sites ou de texte, des images, de matériel sonore, des codes-barres, des vidéos, des données, des hyperliens, des affichages et de tout autre Contenu associé aux Sites (le "Contenu") est interdite. Sauf mention explicitement faite, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme conférant de quelque manière que ce soit, que ce soit par implication, estoppel ou autre, un titre ou une propriété, ou des droits d'utilisation exclusifs sur toute propriété intellectuelle ou tout autre droit et tout fonds de commerce qui y est associé. Ces Conditions d'utilisation et la Licence d'Utilisateur régissent également toute mise à jour, tout complément ou tout remplacement effectué sur les Sites, à moins que des conditions distinctes n'accompagnent ces mises à jour, ces compléments ou ces remplacements, auquel cas les conditions distinctes seront applicables.

 

AVIS DE VIOLATION

Si vous pensez que du matériel disponible via les Sites enfreint un droit d'auteur dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, vous pouvez envoyer une notification de cette infraction par e-mail à [email protected] Starbucks prendra rapidement les mesures nécessaires pour retirer le matériel contrefait ou illégal.

Conformément à la loi applicable, Starbucks a également adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des Utilisateurs qui sont considérés comme des contrevenants récidivistes. Starbucks peut également, à sa seule discrétion, limiter l'accès aux Sites et/ou résilier le compte de tout Utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non un fait avéré de récidive.

 

UTILISATION ACCEPTABLE

L'utilisation par l'Utilisateur des Sites, de tout Contenu et de toute information fournie par l'Utilisateur, y compris les noms d'utilisateurs et les mots de passe, les adresses, les adresses e-mail, le numéro de téléphone, les informations financières (telles que les numéros de carte de crédit), les informations relatives à une carte Starbucks ou le nom du propre employeur ("Informations sur l'Utilisateur") transmises par le biais des Sites, est limitée à la fonctionnalité prévue par les Sites. En aucun cas, les Sites ne peuvent être utilisés d'une manière qui (a) harcèle, abuse, traque, menace, diffame, enfreint ou viole les droits d'une autre partie (y compris, mais sans s'y limiter, les droits de la personnalité ou autres droits de propriété); (b) est illégale, frauduleuse ou trompeuse; (c) fournit des informations personnelles sensibles, sauf si elles sont spécifiquement demandées par Starbucks; (d) inclut des spams ou toute autre publicité non sollicitée; (e) utilise une technologie ou un autre moyen d'accéder à Starbucks ou au Contenu qui n'est pas autorisé par Starbucks; (f) utilise ou lance tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, des "robots", des "robots d'indexation" ou des "lecteurs hors ligne", pour accéder à Starbucks ou à son Contenu; (g) tente d'introduire des virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes qui interrompent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications; (h) tente d'obtenir un accès non autorisé au réseau informatique de Starbucks ou aux comptes d'utilisateurs; (i) encourage un comportement qui constituerait une infraction pénale ou qui donne lieu à une responsabilité civile; (j) viole les présentes Conditions d'utilisation ; (k) tente d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer les serveurs ou les réseaux de Starbucks ; (l) usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité ou déforme de quelque manière que ce soit votre identité ou votre affiliation avec une autre personne ou entité ; ou (m) ne respecte pas les conditions d'utilisation applicables des parties tierces (collectivement "Utilisation Acceptable"). Starbucks se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier toute licence d'utilisateur, de mettre fin à la participation d'un Utilisateur aux Sites, de supprimer le Contenu ou d'engager une action en justice concernant le Contenu ou l'utilisation des Sites, dont Starbucks peux raisonnablement estimer que celle-ci est ou pourrait être en violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de la politique de Starbucks, et ce y compris les Conditions générales des Starbucks Cards. Le fait que Starbucks ne prenne pas de telles mesures ou tarde à le faire ne constitue aucunement à une renonciation aux droits dont Starbucks dispose de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation.

 

CONTENU DE L'UTILISATEUR

Starbucks ne contrôle pas ou n'assume pas la responsabilité du Contenu affiché par un utilisateur, du Contenu stocké ou téléchargé par vous ou par un tiers, ou de toute perte ou dommage y afférent, et n'est pas non plus responsable de la conduite des utilisateurs ou de toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez y rencontrer. Les espaces interactifs sont généralement conçus comme des espaces communautaires ouverts et publiques pour se connecter et échanger avec d'autres personnes. Lorsque vous accéder à ces espaces, vous comprenez que certaines informations et certains Contenus que vous choisissez de publier peuvent être affichés publiquement. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des Sites et acceptez d'utiliser les espaces interactifs à vos seuls et propres risques.

Si vous entrez à connaissance d'un Contenu publié par un utilisateur qui, selon vous, viole les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez le signaler en cliquant sur les liens "Signaler un abus" ou "Signaler" situés juste au-dessous de chaque élément du Contenu de l'utilisateur. La mise en exécution des présentes Conditions d'utilisation est toutefois laissée à notre seule discrétion et l'absence d'application dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit d'appliquer les Conditions d'utilisation dans d'autres cas. En outre, les présentes Conditions d'utilisation ne créent aucune base légale du droit privée pour un tiers ni ne représentent aucune attente ou promesse raisonnable que les Sites ne contiennent aucun Contenu interdit par les présentes Conditions d'utilisation. Bien que Starbucks n'ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le Contenu des utilisateurs publié sur les Sites, Starbucks se réserve le droit, et ce à son absolue discrétion, de supprimer, filtrer ou éditer tout Contenu d'utilisateur présent sur les Sites, et ce à tout moment, pour toute raison imaginable et sans préavis. Vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu d'Utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Sites, et ce entièrement à vos frais.

Si vous consultez les Sites sur un ordinateur public ou si vous utilisez un ordinateur auquel plusieurs personnes ont potentiellement accès, veillez à suivre toutes les instructions pertinentes pour vous assurer que vous êtes suffisamment déconnecté des Sites et du système informatique que vous utilisez afin d'empêcher la publication de tout Contenu d'Utilisateur non autorisé par votre personne.

Vous déclarez et garantissez que votre Contenu d'Utilisateur n'est soumis à aucune obligation de confidentialité et que vous possédez et contrôlez tous les droits sur votre Contenu d'Utilisateur, que vous avez le droit légal de distribuer et de produire ce Contenu d'Utilisateur, ou que vous avez le droit d'accorder à Starbucks ces-mêmes droits. Par l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation, vous octroyez les droits décrits ci-dessous explicitement à Starbucks. Starbucks ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur le Contenu d'Utilisateur, sauf disposition contraire dans le présent document, sur les Sites ou dans un accord séparé. Cependant, en soumettant ou en publiant du Contenu d'Utilisateur sur les Sites, vous accordez à Starbucks et à ses représentants une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement gratuite et libre de droits pour utiliser, vendre, reproduire, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, publier, accorder une licence ou une sous-licence pour le Contenu d'Utilisateur et votre nom ainsi que votre image fournis en relation avec l'utilisation faite de votre Contenu d'Utilisateur. En publiant le Contenu d'Utilisateur, vous exemptez Starbucks, ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation, telle qu'autorisée ci-dessus, viole l'un de vos droits, vous renoncez en outre à tout droit moral sur le Contenu l'Utilisateur et vous comprenez que vous n'aurez droit à aucune compensation concernant l'utilisation de votre Contenu d'Utilisateur.

 

SOUMISSION D'IDÉES

Indépendamment du Contenu Utilisateur que vous décidez de divulger, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des réactions, des suggestions, des idées, des améliorations, des plans, des notes, des dessins, des documents originaux ou créatifs ou d'autres informations concernant Starbucks, nos Sites et nos produits (collectivement, les "Idées") par le biais des Sites ou par le biais d'autre moyens. Les Idées que vous soumettez sont volontaires, non confidentielles, gratuites et sans aucun engagement. Veuillez ne pas nous envoyer d'Idées si vous vous attendez à être payé ou si vous voulez continuer à posséder ou à revendiquer des droits relatifs à ces mêmes Idées vos Idées peuvent être excellentes, mais il se peut que nous ayons déjà eu la même idée ou une idée semblable et nous ne voulons aucun litige. Vous devez également nous informer si vous avez un brevet en instance ou enregistré en relation avec l'Idée.

Vous déclarez et garantissez que votre Idée n'est pas soumise à des obligations de confidentialité ou à des charges de propriété intellectuelle de la part de tiers et que vous possédez et contrôlez tous les droits en relation avec cette Idée et que vous avez la compétence pour accorder ces mêmes droits à Starbucks, que vous octroyez explicitement, par le biais de l'acceptation des présentes Conditions d'utilisation.

En soumettant votre Idée, vous accordez à Starbucks et à ses représentants une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, entièrement gratuite et libre de droits pour utiliser, vendre, reproduire, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, publier, concéder une licence ou une sous-licence pour l'Idée et vous certifiez avoir le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction les Idées dans n'importe quel but, commercial ou autre, sans reconnaissance ou compensation à votre encontre. En soumettant votre Idée, vous exemptez Starbucks, ses agents et employés de toute réclamation selon laquelle une telle utilisation violerait l'un de vos droits, et renoncez à tout droit moral survenant sur ces Idées.

Starbucks détiendra les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout travail qu'elle crée entièrement ou que Starbucks a créé à partir de l'Idée ou d'une Idée similaire par le biais de son propre travail.

 

LIENS VERS LES SITES

Vous disposez d’un droit limité, non-exclusif de créer un lien hypertexte vers les Sites à des fins non-commerciales, pour autant que ce lien ne porte pas atteinte à Starbucks, ne soit pas diffamatoire et ne contienne pas de matériel obscène, pornographique, explicitement sexuel ou illégal ou un quelconque matériel insultant, harcelant ou prohibé d'une quelconque autre façon. Ce droit limité peut être révoqué à tout moment. De plus, vous ne pouvez utiliser le logo de Starbucks ou toutes autres illustrations détenues par Starbucks pour créer un lien vers les Sites sans autorisation expresse. Vous ne pouvez en outre utiliser, encadrer ou utiliser d’autres techniques d’encadrement afin d’intégrer une marque commerciale, un logo ou tout autres informations dont Starbucks est propriétaire, y compris les images trouvées sur les Sites, le contenu d’un texte ou la mise en page/le design d’une page quelconque ou formulaire contenu sur une page des Sites sans notre autorisation écrite expresse. A l'exception de ce qui est indiqué ci-dessus, vous ne recevez aucun droit ou licence par implication, estoppel ou autre dans ou sous un brevet, une marque, un copyright ou un droit de propriété de Starbucks ou d'un tiers. Starbucks ne fait aucune réclamation ou déclaration concernant la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité des sites Web liés aux Sites et n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de Starbucks et Starbucks n'est pas responsable du contenu présent sur un quelconque site lié ou de tout lien contenu dans un site lié, ni de toute révision, modification ou mise à jour desdits sites.

 

INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Starbucks, sa société mère, ses filiales et autres sociétés affiliées, ses entrepreneurs indépendants, ses fournisseurs de services et ses consultants, ainsi que leurs employés, entrepreneurs, agents, responsables et directeurs respectifs (les "Indemnisés de Starbucks") contre toute réclamation, poursuite, dommage, coût, procès, amende, pénalités, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat et les débours sur une base avocat-client) ("Réclamations") qui découlent de ou sont liés à l'Utilisation ou à la mauvaise Utilisation des Sites par l'Utilisateur, à la violation des présentes Conditions d'utilisation, à la violation de tout droit d'un tiers, à tout Contenu d'Utilisateur ou Idées que vous fournissez, ou à votre conduite en relation avec les Sites. Nonobstant ce qui précède, cette disposition d'indemnisation ne s'appliquera pas aux faits causées par la seule négligence de la part d'un Indemnisés de Starbucks. Starbucks se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute cause autrement soumise à l'indemnisation par l'Utilisateur, et le cas présent l'Utilisateur devra coopérer pour faire valoir toutes les lignes de défenses à disposition.

 

GARANTIES ; DÉNIS DE RESPONSABILITÉ

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, STARBUCKS MET À DISPOSITION LES SITES À L'UTILISATEUR "TELS QUELS" ET L'UTILISATEUR UTILISE LES SITES À SES PROPRES RISQUES. DANS TOUTES LES MESURES PERMISENT PAR LA LOI APPLICABLE, STARBUCKS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SITES SONT COMMERCIALISABLES, FIABLES, DISPONIBLES, PRÉCIS, ADAPTÉS À UN BUT OU À UN BESOIN PARTICULIER, NON CONTREFAITS, EXEMPTS DE DÉFAUTS OU DE VIRUS, CAPABLES DE FONCTIONNER SANS INTERRUPTION, QUE L'UTILISATION DES SITES PAR L'UTILISATEUR EST CONFORME AUX LOIS APPLICABLES À L'UTILISATEUR, OU QUE LES INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR TRANSMISES EN RELATION AVEC L'UTILISATION DES SITES SERONT TRANSMISES OU REÇUES AVEC SUCCÈS, PRÉCISION OU SÉCURITÉ. LE MATERIEL ET LES INFORMATIONS SUR LES SITES PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS DE NATURE TYPOGRAPHIQUES.

 

AUCUNE RESPONSABILITE

SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, ET SOUS RÉSERVE DES LOIS EN VIGUEUR APPLICABLE, STARBUCKS OU SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES OU AGENTS (A) NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS L'UTILISATEUR POUR CE QUI EST DE L'UTILISATION DES SITES, LE CONTENU OU LES MATÉRIAUX CONTENUS DANS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SITES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR OU RÉSULTANT DE LA CONFIANCE ACCORDÉE PAR UN UTILISATEUR AUX TOUTE INFORMATION FOURNIE DE LA PART DE STARBUCKS), OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'ERREURS, D'OMISSIONS, D'INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSION DE FICHIERS OU D'E-MAILS, D'ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION OU DE TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, QU'IL RÉSULTE OU NON D'UN CAS DE FORCE MAJEURE, D'UNE DÉFAILLANCE DES COMMUNICATIONS, D'UN VOL, D'UNE DESTRUCTION OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ AUX ENREGISTREMENTS, PROGRAMMES OU SERVICES DE STARBUCKS ; ET (B) ÊTRE RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE CLIENTÈLE, POUR LA PERTE DE PROFITS, OU LIÉ À LA PERTE, LE VOL OU LA CORRUPTION DES INFORMATIONS DE L'UTILISATEUR, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SITES OU L'UNE DE LEURS CARACTÉRISTIQUES. LE SEUL RECOURS DONT L'UTILISATEUR DISPOSE EST DE CESSER D'UTILISER LES SITES.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE STARBUCKS EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR SA NÉGLIGENCE, FRAUDE DE SA PART, DÉCLARATION FRAUDULEUSE OU DÉCLARATION INEXACTE DE SA PART OU POUR TOUT DROIT STATUTAIRE NON SUSCEPTIBLE D'ÊTRE LIMITÉ EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

 

CONTENU, SITES, PRODUITS ET SERVICES DE TIERS (Y COMPRIS LA PUBLICITÉ ET LES PROMOTIONS)

Starbucks peut afficher du contenu de tiers sur les Sites (y compris du contenu intégré) ou des liens vers des pages web, du contenu, des applications, des produits et des services de tiers, y compris des publicités et des promotions (collectivement, "Contenu de tiers") en tant que service à ceux qui pourraient être intéressés par ces informations. Nous ne contrôlons pas, n'approuvons pas et n'adoptons pas le Contenu de tiers. De même, le fait d'inclure un lien n'implique pas l'affiliation, l'approbation ou l'adoption par Starbucks de tout site ou de toute information que celui-ci contient, et nous ne pouvons donner aucune garantie quant à son exactitude ou à son exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Starbucks n'est pas responsable de quelque manière que ce soit du Contenu de tiers et n'assume aucune responsabilité concernant la mise à jour ou l'examen de ce Contenu de tiers. Vous acceptez d'utiliser ce Contenu de tiers à vos seuls et propres risques. Lorsque vous visitez d'autres sites par l'intermédiaire du Contenus de tiers, ou que vous participez à des promotions ou à des opérations commerciales avec des Tiers, vous devez comprendre que nos Conditions d'utilisation et politiques ne s'appliquent plus, et que les conditions générales et politiques de ces sites tiers s'appliquent désormais. Vous devez consulter les conditions générales et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site vers lequel vous naviguez à partir de nos Sites. Vous devez en outre vous conformer à toutes les conditions générales applicables tierces lorsque vous utilisez les Sites.

 

MODIFICATIONS DES SITES

Starbucks se réserve le droit de modifier, d’interrompre, sans préavis, de façon temporaire ou permanente, les Sites ou toutes ses fonctionnalités ou une partie de celles-ci. Vous acceptez que Starbucks ne puisse être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption des Sites ou de seulement une partie de celui-ci.

 

LOI APPLICABLE ET 

Les présentes Conditions d'utilisation et l'utilisation des Sites sont régies par les lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, sans faire appel aux dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable. L'Utilisateur accepte irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles découlant ou relative à l'utilisation des Sites ou des présentes Conditions d'utilisation.

                                                             

RÉSILIATION

Nonobstant les présentes Conditions d’utilisation, Starbucks se réserve le droit de résilier, sans préavis et à sa seule discrétion, votre licence d’utilisation des Sites et de vous bloquer l’accès aux Sites ou vous empêcher de les utiliser à l’avenir. Le fait que Starbucks ne prenne pas ces mesures ou tarde à le faire ne constitue pas une renonciation à ses droits de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation.

 

CHANGEMENTS

Starbucks se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique de Starbucks relative à l'utilisation des Sites à tout moment et à sa seule discrétion en publiant les modifications de l'accord sur les Sites mêmes. La poursuite de l'utilisation des Sites après que de tels changements ou modifications des Conditions d'utilisation ou d'autres politiques de Starbucks soient avenue constitue l'acceptation de desdits changements ou modifications.

La présente traduction française des Conditions a un caractère purement informatif. En cas d'incohérence entre les versions française et anglaise, la version anglaise prévaudra et sera juridiquement contraignante.

 

DIVISIBILITÉ 

Si une quelconque des dispositions présente dans ces Conditions d’utilisation venait à être réputée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, ladite disposition serait écartée, sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

 

CONTACT/COMPANY INFORMATION

Toute question, plainte ou réclamation concernant les Sites doit être adressée à:

Starbucks Coffee Switzerland GmbH
Industriestrasse 27
8604 Volketswil

Mail: [email protected]
Phone: +41 44 947 18 18